1. Présentation du site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par SARL SENSO MEDIA, propriétaire du site www.sensomedia.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site immortelle.pro appartient à la société MARDYS GARDEN, inscrite au registre de commerce sous le n°SIREN 321555237, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Lieu dit Grottagniello, route de l'aéroport - 20260 Calvi.
M. Pascal HINYOT est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : info@mardysgarden.com
Le webmaster, M. Frédéric OLIVER, est responsable de l'administration du site, son adresse e-mail est la suivante : .
Le site immortelle.pro est hébergé par la SARL SENSO MEDIA, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : RÉSIDENCE ISOLA CELESTE, 20220 L'ILE ROUSSE, FRANCE.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web immortelle.pro, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable de la publication. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par immortelle.pro
En accord avec sa politique de communication, le site immortelle.pro a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la société MARDYS GARDEN, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La société MARDYS GARDEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site immortelle.pro.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur le site web immortelle.pro font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@mardysgarden.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web immortelle.pro ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Le site immortelle.pro utilise la technologie JavaScript. La société MARDYS GARDEN ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages matériels liés à l'utilisation de cette technologie ni, par ailleurs, de tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site immortelle.pro, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web immortelle.pro appartient exclusivement à la société MARDYS GARDEN. Cette dernière possède les droits exclusifs d'exploitation des photographies, ilustrations et vidéos présentes sur le site web immortelle.pro. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site immortelle.pro ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société MARDYS GARDEN se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
6. Utilisation de cookies
En naviguant sur le site immortelle.pro, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies sur son ordinateur.
Conformément à la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, ainsi qu'à l'article 32-II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les cookies utilisés sur le site immortelle.pro ne nécessitent pas de consentement préalable de l'internaute, à savoir :
- les cookies "identifiants de session", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
- les cookies d'authentification ;
- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
- les cookies de solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ;
7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
La collecte d'informations sur le site web immortelle.pro se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que les formulaires de contact ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de courriel.
La société MARDYS GARDEN s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@mardysgarden.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : MARDYS GARDEN, Lieu dit Grottagniello, route de l'aéroport - 20260 Calvi.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web immortelle.pro est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.